Avec la libre circulation appliquée au sein de l’Union Européenne, l’achat de voitures à l’étranger est très tentant vu les prix très intéressants proposés sur ces marchés. Mais attention! Sachez avant tout, que pour toute circulation de véhicule en France, ce dernier doit détenir un certificat de conformité. Ainsi pour éviter toute mauvaise surprise, voici la démarche à faire pour obtenir un certificat de conformité.
Utilité du certificat de conformité COC
Remis à tout acheteur de voitures neuves dans l’Union Européenne, le certificat de conformité européen est un document original attestant que la voiture possède toutes les qualités exigées par les normes européennes pour ce type de modèle. C’est le constructeur qui délivre ce document pour une libre circulation dans toute l’Europe.
Pour pouvoir procéder à l’immatriculation d’une voiture acquise à l’étranger, et délivrer par la suite une carte grise française, la préfecture ANTS a besoin du COC certificat. Vous pouvez vous rapprocher des divers prestataires spécialisés en la matière afin de commander un certificat de conformité.
Le certificat de conformité COC, mais pas que! D’autres documents également exigés
La Directive européenne 70/156/CEE stipule que le certificat de conformité COC doit être également présenté au centre de contrôle technique pour obtenir le certificat de visite technique de la voiture.
Pour un dossier de demande de certificat d’immatriculation en France, en plus du certificat de conformité officiel délivré par Euro Conformité, il faut les documents ci-après :
- Un quitus fiscal témoignant du paiement de vos droits fiscaux obligatoires;
- Votre pièce d’identité valide en tant que demandeur de la carte grise;
- Un justificatif de votre domicile délivré par votre mairie ou votre commune;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03;
- Une preuve d’achat (ou de vente) de la voiture comme la facture…;
- Le certificat d’immatriculation d’origine de la voiture (délivré dans son pays d’origine);
- Le certificat de visite technique de la voiture datant de moins de 6 mois.
Le coût d’un certificat de conformité
La demande de COC n’est pas gratuite et est variable selon la marque des voitures. A titre d’indication, voici quelques prix pour quelques marques :
- 120 € pour un certificat de conformité Audi ou un certificat de conformité Volkswagen
- 150 € pour un COC certificat Toyota ou Lexus
- 179 € pour un certificat de conformité Bmw ou Mini
- 230 € pour un certificat de conformité COC Renault ou Dacia
- 280 € pour un certificat de conformité Peugeot ou Citroen
- 290 € pour un certificat de conformité Porsche ou Ssangyong